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Amendement N° 987 (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.
Après la référence :
L. 1411-12
supprimer la fin du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, même s'il est non opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur une opposabilité comme l'a été le SROSS hospitalier. Or les cabinets ambulatoires sont des structures légères, souvent à l'unité, qui exigent souplesse et adaptabilité. L'opposabilité instituerait de fait un système rigide, de gestion très difficile.
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