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Amendement N° 991 (Retiré)

Dépôt de textes de commissions

Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 11 mai 2009 par : MM. P. Blanc, Laménie.

Photo de Paul Blanc Photo de Marc Laménie 

Texte de la commission N° 381 (2008-2009) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Article 27

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, après le mot :

syndicales

insérer le mot :

nationales

Exposé Sommaire :

Seuls les organismes nationaux peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.

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