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Amendement N° 11 (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2009 par : M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe.
Exposé Sommaire :
Si chaque groupe est assuré de disposer d'au moins un poste de vice-président dans chaque commission, il est cohérent qu'il dispose également d'au moins un poste de secrétaire.
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