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Amendement N° 12 (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2009 par : M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle comprend au moins un membre de chaque groupe politique. »
Exposé Sommaire :
Afin d'approfondir le pluralisme sénatorial, il convient de s'assurer que l'ensemble des groupes politiques soit représenté parmi les membres titulaires et suppléants des commissions mixtes paritaires.
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