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Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Chevènement, Mézard, Vall.
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, s'il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, il est procédé selon les modalités prévues au 12 de l'article 3. »
Exposé Sommaire :
Mêmes motifs que ceux de l'amendement à l'article 3.
L'amendement maintient donc le système proposé pour l'article 3 mais le complète en prévoyant qu'il a lieu à scrutin en cas de candidatures individuelles aux postes de vice- président ou de questeurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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