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Amendement N° 22 rectifié (Retiré)

Modification du règlement du sénat

Discuté en séance le 2 juin 2009

Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Mézard, Vall.

Photo de Michel Charasse Photo de Jacques Mézard Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 428 (2008-2009) sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Article 8

Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots :

en principe

par les mots :

sauf urgence admise par la Conférence des Présidents

Exposé Sommaire :

La Conférence des Présidents doit pouvoir autoriser la réunion des instances visées à l'article 23 bis en dehors des périodes normales en cas d'urgence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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