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Amendement N° 26 rectifié (Retiré)

Modification du règlement du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Vall, Chevènement, Mézard.

Photo de Michel Charasse Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Raymond Vall Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Jacques Mézard 

Texte de la commission N° 428 (2008-2009) sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Article 14

Compléter la première phrase du second alinéa du IV de cet article par les mots :

, ni aux amendements dont le Gouvernement ou la commission accepte la discussion

Exposé Sommaire :

Il peut y avoir des cas où un amendement déposé hors délai présente un intérêt particulier pour améliorer ou préciser un texte. Il convient donc de prévoir que le Gouvernement ou la commission peuvent toujours accepter la discussion d'un amendement tardif, comme les députés l'ont accepté depuis 1958.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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