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Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)

Modification du règlement du sénat

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Charasse, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Vall.

Photo de Michel Charasse Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Françoise Laborde Photo de Aymeri de Montesquiou Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 428 (2008-2009) sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Article 18

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :

le soir

insérer les mots :

et les autres jours de la semaine

Exposé Sommaire :

Il arrive fréquemment, et pas seulement lors de l'examen des lois de finances et des lois de financement, que le Sénat, pour tenir les délais, soit obligé de siéger le lundi, le vendredi, le samedi et même le dimanche.

Mieux vaut donc le préciser d'entrée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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