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Amendement N° 3 (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 27 mai 2009 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, MM. Desessard, Muller.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement par un alinéa ainsi rédigé :
« 4.- Un compte rendu intégral des débats de la commission portant sur l'examen des amendements du rapporteur et des sénateurs est publié au Bulletin des Commissions. »
Exposé Sommaire :
En raison de la place prépondérante que prendra l'examen d'un texte en commission dans le cours de son élaboration, il est normal de renforcer la publicité des débats des commissions.
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