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Amendement N° 40 rectifié (Retiré)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Sous-amendements associés : 74 75
Déposé le 2 juin 2009 par : MM. Collin, de Raincourt, Mercier.
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne participe à aucune discussion, ne peut s'exprimer en lieu et place d'un commissaire et ne prend part à aucun vote. Il est tenu à observer publiquement le même devoir de réserve et de discrétion que celui qui s'impose aux fonctionnaires du Sénat. »
Exposé Sommaire :
La montée en puissance de la nouvelle organisation du travail parlementaire implique que les groupes politiques, désormais mentionnés dans la Constitution, puissent être en mesure de suivre en temps réel le travail des commissions, a fortiori dès lors que le texte discuté en séance publique est celui de la commission. Il s'agit donc d'adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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