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Amendement N° 41 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après la deuxième phrase du deuxième alinéa (7) du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Chaque groupe a droit à au moins un poste de vice-président ou de questeur.
Exposé Sommaire :
Cette proposition initiale du groupe de travail sur la réforme du règlement, présidée par le Président du Sénat, n'a pas été reprise dans la proposition de résolution finale.
Il apparaît préférable pour le respect du pluralisme et des groupes politiques, reconnus par la Constitution, de spécifier dans le règlement du Sénat que la liste des candidats à la vice-présidence ou à la questure, comprendra un représentant de chaque groupe.
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