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Amendement N° 44 (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 2 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 28 mai 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le quatrième alinéa (3°) du 1 du texte proposé par cet article pour l'article 7 du Règlement, après le mot :
éducation
insérer les mots :
, de la recherche
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la compétence de la Commission des Affaires culturelles en matière de recherche, en particulier dans le domaine universitaire.
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