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Amendement N° 12 (Retiré)
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
Discuté en séance le 29 juin 2009
Déposé le 26 juin 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité sociale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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