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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 102 (2008-2009), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
- Proposition de loi N° 398 (2008-2009)
- Rapport N° 469 (2008-2009), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 470 (2008-2009), sur la proposition de loi (14 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Adnot (16 interventions)
- Albéric de Montgolfier (11 interventions)
- Nicole Bricq (7 interventions)
- Jean Arthuis (5 interventions)
- Thierry Foucaud (5 interventions)
- Philippe Marini (4 interventions)
- Philippe Dallier (1 intervention)
- Claude Biwer (1 intervention)
