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Amendement N° 9 (Rejeté)
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
Discuté en séance le 29 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit cet article :
Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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