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Amendement N° 1 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 29 juin 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2009 par : M. Tuheiava.
Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots :
têtes maories
insérer les mots :
à la Nouvelle-Zélande
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement a pour but de préciser l'identité de l'Etat bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle Zélande.
Loin d'être superfétatoire, une telle précision s'avère nécessaire et clarifie le périmètre d'application de la présente proposition de loi.
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