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Amendement N° 3 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 29 juin 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 29 juin 2009 par : M. Tuheiava.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
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