Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 (Irrecevable)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 1er juillet 2009
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 18, insérer un article additionnel ainsi rdigé :
A compter du 1er janvier 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge.
Un décret précise la norme technique européenne retenue.
Exposé Sommaire :
Amendement d'appel.
Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir être réutilisé. Cet amendement vise ainsi à éviter le gâchis que tout le monde constate aujourd'hui du fait de l'impossibilité de réutiliser son chargeur lors de l'acquisition d'un nouveau téléphone portable. L'amendement prévoit qu'un décret précise la norme technique européenne retenue. Il pourrait s'agir de la norme micro usb comme le préconise l'ucs (universal charging solution).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.