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Amendement N° 20 rectifié (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2009 par : MM. Muller, Raoult, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des biocarburants
insérer les mots :
et notamment des agrocarburants
Exposé Sommaire :
Il s'agit dans cet article d'éviter la confusion, fortement préjudiciable à l'information du consommateur et à l'ensemble de la filière de l'agriculture biologique protégée par une certification, qui serait entraînée par l'usage du terme biocarburant laissé sans la précision qui s'impose dans le premier alinéa.
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