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Amendement N° 24 (Retiré)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 30 juin 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantla dernière phrase du deuxième alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowatts ne sont pas intégrés à ces schémas.
Exposé Sommaire :
En première lecture, le Sénat avait exclu le petit éolien des schémas régionaux des énergies renouvelables afin d'encourager son développement. Il s'agit de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat lors de la première lecture.
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