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Amendement N° 54 (Rejeté)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 1er juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juin 2009 par : Mmes Didier, Schurch, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le troisième alinéa du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au recours aux partenariats publics-privés.
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