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Amendement N° 54 (Adopté)
Nouvelle-calédonie et mayotte
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 60 (Adopté)
Déposé le 7 juillet 2009 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Dans le 6° de cet article, remplacer le mot :
troisième
par le mot :
quatrième
et les mots :
directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints
par les mots :
directeurs et chefs de service
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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