Amendement N° 22 (Rejeté)

Développement et modernisation des services touristiques

Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 6 juillet 2009 par : Mmes Terrade, Didier, Schurch, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Odette Terrade Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Gérard Le Cam 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent exprimer leur profond désaccord avec la logique à l'œuvre pour la création du GIE « Atout France », à qui serait délégué des prérogatives publiques relevant d'un ministère de plein exercice.

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