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Amendement N° 25 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2009 par : Mmes Terrade, Didier, Schurch, MM. Danglot, Le Cam, Fischer, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un cavalier législatif dont l'objet n'a rien à voir avec le projet de loi.
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