Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 32 (Rejeté)
Développement et modernisation des services touristiques
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2009 par : Mmes Terrade, Didier, Schurch, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer les 3° et 4° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont attachés aux critères de conditions de ressources dans le cadre du dispositif des chèques-vacances, dans un souci de justice sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.