Déposé le 6 juillet 2009 par : Mmes Terrade, Didier, Schurch, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Un projet de loi concernant précisément la réforme des chambres consulaires allant être prochainement déposée sur le Bureau de l'une des deux chambres du Parlement, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas anticiper la discussion de ce sujet par le biais d'un article ajouté à un projet de loi portant sur le développement et la modernisation des services touristiques.
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