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Amendement N° 128 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier membre de phrase du septième alinéa du 1.1 du rapport annexé, insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
elles se feront prioritairement dans un cadre multinational et autorisé par les Nations Unies ;
Exposé Sommaire :
Les opérations de prévention de crises, de stabilisation ou de maintien de la paix, de nos armées à l'étranger, doivent se fonder, pour être légitimes aux yeux de la communauté internationale, sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies.
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