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Amendement N° 131 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier alinéa du 2.3.4 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La France se conformera pleinement à l'objectif fixé par l'article 6 du Traité de non-prolifération nucléaire de désarmement général et complet. Elle prendra des initiatives pour relancer le processus engagé qu'elle soumettra à la prochaine conférence de réexamen du TNP. Elle agira tout particulièrement pour aboutir à mettre en place un régime international efficace de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les initiatives que doit prendre notre pays en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
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