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Amendement N° 132 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2009 par : Mme Demessine, MM. Hue, Billout, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger comme suit le premier alinéa du 2.3.2 du rapport annexé :
La liste des accords de défense a été rendue publique. Le Parlement sera désormais informé de la conclusion et des orientations de ces accords. Le texte de tous les accords de défense sera communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères.
Exposé Sommaire :
Il ne suffit pas simplement de rendre publique la liste des accords de défense. Il faut que la représentation nationale ait également connaissance de leur contenu. C'est ainsi que le Parlement pour exercer son contrôle sur ce domaine de l'activité gouvernementale.
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