Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 23 (Non soutenu)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 9 juillet 2009 par : M. Charasse.
Après les mots :
Organisation des nations Unies
rédiger comme suit la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 23 :
se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve de réciprocité, elle consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de reprendre les principes énoncés aux alinéas 14 et 15 du préambule de la Constitution de 1946.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.