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Amendement N° 74 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Compléter le deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé par les mots :
et informés, sans que puisse leur être opposé le principe de secret défense, du mouvement de troupes sur le territoire de leur commune
Exposé Sommaire :
Les élus locaux, notamment les maires, ne sont pas au courant quand une force armée française mène des opérations dans leur commune. Cet amendement vise donc à les en informer afin qu’ils soient les garants de la sécurité sur leur territoire.
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