Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Supprimer le 4.3.2 du le rapport annexé.
La période actuelle présente de nombreux risques, face à des menaces parfois difficilement identifiables, il convient de prendre toutes les précautions qui s’imposent en matière de commerce d’armements. Il est certes important de se doter de moyens utiles mais il apparaîtrait pour le moins hasardeux de s’aventurer dans une politique commerciale aux conséquences incontrôlées.
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