Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Supprimer le deuxième alinéa du 4.2.1 du rapport annexé.
La stratégie de dissuasion militaire de la France reposait à l’origine sur un contexte de guerre froide, issu de la seconde guerre mondiale. Cette stratégie pouvait s’expliquer, sinon se justifier, face à un ennemi potentiel identifié, l’URSS.
Or, les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Etats démocratiques ne sont plus les mêmes que celles qui avaient présidé à son élaboration.
La dissuasion nucléaire s’avère aujourd’hui inefficace et présente un certain nombre d’inconvénients. Outre le risque de prolifération, le coût de production et d’entretien de l’arme nucléaire est élevé et compromet du même coup le développement des forces d’interposition et de maintien de la paix, ainsi que la contribution française à l’Europe de la défense.
La dissuasion en tant que priorité en matière de recherche est donc caduque.
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