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Amendement N° 176 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 septembre 2009 par : Mme Escoffier.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Après l'article 15 bis
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 581-9 du code de l'environnement est complété par les mots : «, en fonction des exigences qui lui sont propres ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser qu'en matière de mobilier urbain (arrêt de bus, kiosques, mobiliers d'informations...) les décisions d'aménagement doivent être prises par les collectivités et ne doivent pas être limitées par les règles relatives à la densité.
La marge de décision des collectivités ne doit pas être restreinte par des règles adaptées aux seuls dispositifs publicitaires. En effet, afin de répondre à ses besoins en matière de transport, et d'information, la collectivité procède à des appels d'offres globaux assurant le financement du mobilier urbain et son entretien.
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