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Amendement N° 292 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par une phrase ainsi rédigée :
Ces performances pourront être atteintes par une amélioration de l'isolation ou de la protection thermique et phonique, notamment par un recours à des techniques utilisant des végétaux.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le code de l'urbanisme afin que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, telles que les murs et toitures végétalisées, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.
De nombreuses études ont montré les capacités d'optimisation de la performance énergétique des bâtiments des toitures végétales. : déperditions moindres de températures, régulation de la température intérieure, absorption des sons violents...
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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