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Amendement N° 293 (Tombe)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2009 par : M. Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Après le premier alinéa du IV du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut fixer des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent d'ajouter ce nouvel alinéa pour que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
L'idée est de fixer, au niveau d'un territoire vaste, des objectifs en matière d'espaces verts pour que le passage d'une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole existant ultérieurement.
Les végétaux en ville apportent de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement et les français sont demandeurs de plus de nature en ville.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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