Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 354 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 septembre 2009 par : MM. Percheron, Raoult, Sergent.
Dans cet article, remplacer les mots :
transports urbains
par les mots :
transports publics
Exposé Sommaire :
L’article 18, dans sa rédaction originelle, fait référence aux « transports urbains », ce qui limite la possibilité des syndicats mixtes à adhérer à la constitution syndicats mixtes « SRU » puisque certains d’entre eux sont dédiés aux transports inter-urbains ou péri-urbains par exemple. Remplacer cette expression par « transports publics » permet de remédier à toute ambigüité ou difficulté d’interprétation future.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.