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Amendement N° 373 2ème rectif. (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : 624 )
Déposé le 26 septembre 2009 par : MM. Le Grand, Alduy, Doublet, Mmes G. Gautier, Keller, MM. Laurent, Richert, Mme Bout.
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après le mot :
sont
insérer le mot :
, notamment,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement vise à permettre à ce que d'autres outils que les seuls réglementaires puissent être aussi utilisés pour la mise en oeuvre des trames verte et bleue.
Si le document cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux cadres de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s'agit pas des seuls outils qui seront utilisés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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