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Amendement N° 624 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 373 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après le mot :
sont
insérer le mot :
, notamment,
Exposé Sommaire :
Si le document cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux cadres de la mise en œuvre de la Trame verte et de la Trame bleue, ils ne sont pas les seuls outils qui seront utilisés.
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