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Amendement N° 416 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 321 740 830 )
Déposé le 8 octobre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 ter
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et d'en assurer le traitement. A terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte sélective. »
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'environnement a mis en exergue le problème des sur emballages. La solution de la taxe pique nique n'a pas fait l'objet d'un consensus.
Une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique nique, consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d'apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.
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