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Amendement N° 321 4ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 416 740 830 )
Sous-amendements associés : 940 941
Déposé le 8 octobre 2009 par : Mme Payet, MM. Deneux, Merceron, Amoudry.
Texte de la commission N° 553 (2008-2009) sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Article 78 ter
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« A partir de l'entrée en vigueur de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de se doter d'un point d'apport volontaire des déchets d'emballages et d'en assurer le traitement. A terme, ce dispositif pourrait être étendu à d'autres déchets ménagers générés par des produits vendus dans ces établissements faisant l'objet d'une collecte sélective. »
Exposé Sommaire :
Le Grenelle de l'Environnement a mis en exergue le problème des sur-emballages. La solution de la taxe pique-nique n'a pas fait l'objet d'un consensus.
Une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique-nique, consisterait à mettre à disposition des consommateurs des points d'apport volontaire des emballages à la sortie des supermarchés et hypermarchés.
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