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Amendement N° 438 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 758 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mme Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu'une nouvelle fois une habilitation soit donnée au Gouvernement pour légiférer par voie d'ordonnance sur des domaines aussi vaste.
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