Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 445 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'organisation du service d'autopartage, les collectivités territoriales ou leurs groupements favorisent l'utilisation des véhicules produisant peu ou pas d'émission polluante.
Exposé Sommaire :
Pour les auteurs de l'amendement, l'organisation du service d'autopartage par les collectivités territoriales ou leurs groupements devraient permettre d'inciter à l'utilisation de véhicules propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.