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Amendement N° 448 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 119-6 du code de la voirie routière par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - L'État organise sur le plan national des études, recherches ou travaux d'élaboration d'un modèle transparent et compréhensible pour l'évaluation des coûts externes des modes de transports routiers incluant les coûts sociaux et environnementaux, notamment les niveaux de congestion, le bruit et la pollution.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, les auteurs souhaitent que l'État favorise des études relatives aux méthodes d'évaluations des coûts externes. Les auteurs de l'amendement souhaitent l'intégration à terme des coûts externes liés aux transports. Pour cela, il faut un modèle général de calcul de ces coûts externes pour faciliter leur évaluation et leur application non discriminatoire et transparente.
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