Déposé le 17 septembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Après l'article 22 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un Observatoire Énergie, Environnement, Transport, associant les parties prenantes au Grenelle, est mis en place, dont la mission est notamment d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune à tous les acteurs.
Il rend compte annuellement de ses travaux au Parlement.
II. - En conséquence, faire précéder cet article par une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Observatoire Énergie Environnement des Transports
Cet amendement a pour objet de sécuriser juridiquement l'existence de l'Observatoire Énergie, Environnement, Transport, (OEET), qui a été mis en place en 2007 et dont les travaux sont en cours.
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