Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 451 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 28 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2009 par : Mmes Schurch, Didier, Terrade, MM. Danglot, Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le 3° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent supprimer la possibilité pour une autorité portuaire de confier l'entretien et la gestion des voies ferrées portuaires à un tiers dans le cadre d'un contrat de partenariat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.