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Amendement N° 558 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 495 605 )
Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mme Alquier, MM. Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le mot :
personnes
supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique et respecter les engagements internationaux de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réalisation d'un bilan de ces émissions doit être obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et non uniquement pour celles exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur.
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