Amendement N° 605 (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 29 septembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 495 558 )

Déposé le 17 septembre 2009 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Après le mot :

personnes

supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 229-25 du code de l'environnement.

Exposé Sommaire :

Appliquer le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) uniquement aux industries fortement émettrices serait contreproductif. En effet, un bilan des émissions des GES permet aux dirigeants des entreprises de comprendre les émissions dont elles dépendent, sans se limiter à celles dont elles sont directement responsables.

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