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Sous-Amendement N° 925 à l'amendement N° 829 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2009 par : M. Muller.
Compléter l'amendement n° 829 rect bis par une phrase ainsi rédigée :
Les deux autres niveaux de certification n'ouvrent droit à aucune mention environnementale.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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