Sous-Amendement N° 940 à l'amendement N° 321 (Tombe)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 8 octobre 2009 par : M. Muller.

Photo de Jacques Muller 

Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 321 rect. bis, après les mots:

établissement de vente

insérer les mots :

de plus de 500 mètres carrés

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion